Classification des artifices

K1 :

Masse de matière active inférieure ou égale à : 3g pour les pétards, 50g pour les cierges magiques, 10g pour les autres artifices.

Pas de projections perforantes à plus de 0,5 m. Les artifices K1 ne doivent pas être confondus avec des jouets ou des produits alimentaires. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement Le numéro d'agrément Les précautions d'emploi à respecter.

K2 :

Masse de matière active inférieure ou égale à 10 g pour les pétards, 100 g pour les autres artifices.

Calibre des bombes inférieur ou égal à 65 mm. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 12m. Vente aux mineurs interdite. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : la désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.

K3 :

Masse de matière active inférieure ou égale à 45 g pour la charge sonore des marrons d'air et 500 g pour les autres artifices.

Calibre inférieur ou égal à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Altitude de fonctionnement des bombes et fusées supérieure ou égale à 20 m. Vente aux mineurs interdite. Ces produits sont soumis à un agrément technique, et le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément La mise en œuvre doit être effectuée conformément à la notice d'emploi.

K4 :

Masse de matière active supérieure à 500 g pour les pièces d'artifice.

Calibre supérieur à 50 mm pour les marrons d'air et 105 mm pour les autres artifices. Un feu d'artifice est également classé en catégorie "K4" s'il contient au total plus de 35 kg de matière active. Le tir d'un feu d'artifice dans cette catégorie nécessite la présence d'au moins un artificier possédant un certificat K4 sur le site de tir. L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique en catégorie "K4" doit en faire la déclaration au préalable au Préfet quinze jours au moins avant la date prévue. Ces produits ne sont pas soumis à un agrément technique, mais le marquage obligatoire doit indiquer : La désignation générique de l'artifice La désignation commerciale Le groupe de classement La mention : "vente aux mineurs interdite" Le numéro d'agrément Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n° 90-897 du 01/10/90 portant sur la réglementation des artifices de divertissement.

Les produits classé dans le groupe K4 sont soumis à un agrément technique. Ils ne peuvent être mis en oeuvre que par un artificier qualifié - certifié K4 - après avoir suivi un stage dans un Centre de Formation agrée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie

Déclaration

Pour un feu d'artifices du groupe k3 ayant moins de 35 kg de matiere active.

Aucune déclaration à la préfecture n'est nécessaire. Seul l'autorisation de tir du maire de la commune est nécessaire. Le maire donne son accord par écrit et prend les prescriptions de sécurité jugées nécessaires.

Dans le cas ou le feu d'artifices est du groupe k4, ou k3 possédant plus de 35 kg de matiere active.

Accord du maire et déclaration préalable au préfet 15 jours avant la date prévue - voir plus dans certains départements - en y incluant : - Les conditions d'exécution : lieu, date, horaire du tir, nom de la personne qui en dirige l'exécution et liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage. - La photocopie d'une "attestation d'assurance responsabilité civile couvrant expressément toute opératio de mise en oeuvre des feux d'artifices incluant des artifices du groupe k4, tant pour l'artificier que pour toute personne agissant sous son contôle direct" - La photocopie du certificat du chef de tir.